Texte d’exemple pour la démo. Remplacez-le par votre propre politique, relue par un juriste qualifié, avant la mise en ligne.
1. Votre compte
Vous êtes responsable de votre compte, de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité des collaborateurs que vous invitez.
2. Abonnements et facturation
Les formules payantes se renouvellent automatiquement à chaque période jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.
3. Usage acceptable
N’utilisez pas Matterly pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, envoyer du spam ou tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire de tout ce que vous importez. Vous nous accordez seulement les droits nécessaires pour l’héberger et l’afficher pour vous.
5. Fonctions d’IA
Les brouillons générés par l’IA sont des suggestions. Relisez-les avant de vous y fier ou de les envoyer à un client ; ils ne constituent pas un conseil juridique.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant une réclamation.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions et informerons les titulaires de compte par e-mail de tout changement important.